Que faire en cas de désaccord sur l’état des lieux ?

La remise ou la reprise d’un logement est souvent un moment de tension, que l’on soit locataire ou propriétaire. Et lorsque l’état des lieux ne fait pas consensus, la situation peut vite se compliquer. Chez Constat'Expert, expert indépendant en état des lieux dans les Alpes-Maritimes, on le voit tous les jours : un désaccord mal géré peut coûter cher, en temps comme en argent.

Alors que faire concrètement si l’on n’est pas d’accord avec un état des lieux ? Voici un guide clair pour réagir efficacement, sans stress inutile.

1. Ne signez pas sous pression

C’est la base, mais dans la précipitation, beaucoup de gens cèdent. Si vous êtes en désaccord avec le contenu de l’état des lieux, ne signez pas le document sans avoir noté vos réserves. Une signature sans mention équivaut à une approbation pleine et entière.

Astuce de pro : si vous avez des réserves, inscrivez-les clairement à la main en fin de document ou dans la rubrique « observations ». Mieux vaut un petit désaccord écrit que de longues discussions plus tard.

2. Prenez des photos datées

Un bon état des lieux est visuel. Que vous soyez locataire ou bailleur, photographiez ce que vous jugez litigieux : taches, rayures, fissures, équipement défectueux… Le mieux est d’utiliser une application qui inscrit automatiquement la date sur la photo.

Chez Constat'Expert, nous remettons systématiquement un rapport illustré par des clichés, pour éviter toute ambiguïté.

3. Exigez l’intervention d’un tiers indépendant

Si le dialogue est rompu, faites appel à un professionnel neutre. C’est justement notre rôle chez Constat'Expert. En tant qu’experts indépendants, nous réalisons des états des lieux impartiaux et conformes à la réglementation. Grâce à notre expérience sur le terrain (notamment à Nice, Antibes, Cannes et Grasse), nous savons désamorcer les situations tendues et poser un cadre factuel.

Vous avez le droit de refuser un état des lieux dressé par une partie seule (ex : un bailleur ou une agence), et de demander un constat contradictoire.

4. Envoyez une lettre recommandée si besoin

Vous avez quitté les lieux et découvrez que l’état des lieux de sortie mentionne des dégradations que vous contestez ? Il est impératif de réagir vite. Adressez une lettre recommandée avec AR dans les 10 jours suivant la réception du document, en détaillant votre version des faits et en joignant toutes vos preuves (photos, mails, échanges, etc.).

Cette démarche pourra être utile si le litige est porté devant la Commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, devant le tribunal.

5. N’oubliez pas le dépôt de garantie

C’est souvent là que le bât blesse : un désaccord sur l’état des lieux peut entraîner une retenue – parfois abusive – sur le dépôt de garantie. Pour éviter les mauvaises surprises, sachez que :

• Le bailleur doit restituer le dépôt dans un délai de 1 mois (si aucun dégât) ou 2 mois (en cas de retenue justifiée).

• Il doit fournir des justificatifs pour chaque somme retenue (factures, devis…).

• Si vous contestez les retenues, vous pouvez saisir gratuitement la Commission de conciliation (via la DDETS des Alpes-Maritimes).

Et si on évitait tout ça dès le départ ?

La meilleure façon d’éviter un désaccord, c’est d’avoir un état des lieux bien fait, clair, complet… et objectif. C’est exactement ce que propose Constat'Expert. Nous intervenons rapidement dans tout le département 06, aussi bien pour les particuliers que pour les agences, avec un rapport structuré, illustré et juridiquement solide.

📍 Notre zone d’intervention : Nice, Cagnes-sur-Mer, Grasse, Cannes, Menton, Vallauris, Vence… bref, toute la Côte d’Azur et l’arrière-pays.

En résumé

Désaccord ne rime pas avec drame. Voici ce qu’il faut retenir :

• Ne signez pas un état des lieux litigieux sans réserve.

• Documentez vos observations avec des photos.

• Faites intervenir un professionnel neutre comme Constat'Expert.

• Agissez vite et par écrit en cas de litige.

• Faites respecter vos droits concernant le dépôt de garantie.

Besoin d’un constat clair et sans surprise ? Faites appel à un expert indépendant. Chez Constat'Expert, on vous accompagne avec rigueur… et sans prise de tête.